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Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes puis par ordre alphabétique des propriétaires.
Versement en date du 20 juin 2023
Publiable sur internet
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Les documents sont reproductibles(photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.
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